Règlement intérieur

7 – Assurance :
L'affiliation GAN offre une assurance responsabilité civile. Sur les manifestations ou le membres est inscrit auprès de l’association (déplacement, soirées…) Puissance Castres attire l'attention des adhérents sur le fait qu'ils sont en droit de contracter une assurance complémentaire accident directement auprès de leur assureur. Et que lors des matches chaque adhérents est couvert par sa propre assurance.

8 – Respect de la réglementation sur les alcools/Produits illicites :
L'article L3335-4 du code de santé publique autorise les associations sportives à demander une dérogation concernant la consommation d'alcool du 2ième et du 3ième groupe auprès de leur mairie de rattachement. En dehors des périodes autorisées par arrêté municipal et sous réserve de l'acceptation de cette dérogation, la consommation d'alcool est strictement interdite au sein de l'association. Tout membre étant pris en état d’ébriété sur une organisation associative se verra convoqué par le comité directeur. Tout comportement dû à une consommation abusive d’alcool. Nous serons vigilants sur la prise d’alcool par des mineurs ou des personnes déjà sous l’emprise d’alcool. Lors de nos soirées, l’association n’est pas responsable en cas d’abus d’alcool par un adhérent. Il sera exclu de la manifestation.
Les produits illicites, comme pour le texte ci-dessus toutes personnes prises en train de faire usage de produits stupéfiants ou illicites se verra passer en conseil de discipline. Il est formellement interdit d’être sous l’emprise de drogue lors de n’importe quelles manifestations associatives. Au niveau du stade là encore l’association se décharge de toute responsabilité quant à l’utilisation de drogue par un adhérent.
Par contre une sanction sera prise par le Comité Directeur.

9 – Participation à la vie de l'association :
Les bénévoles du club sont des personnes volontaires et ne recevant aucune rémunération en

contre partie de leur engagement à servir l'association. Ils doivent être respectés par l'ensemble des membres de l'association ou des usagers en lien avec l'association (Parents, etc.).
Les bénévoles pourront bénéficier, dans la limite fixée par la loi, d'une indemnisation kilométrique par l'association pour les déplacements qu'ils seraient amenés à faire pour le compte
de celle-ci.

10 – Protection de la vie privée :
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association, il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association par courrier.

Laurent et Julien JOLIGARD CO-Président