Statuts de l'association

Article 1 :
 
Il est fondé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Puissance Castres.
 
 
Article 2 : Siège et durée
 
Le siège de l’association est situé au Café de l’Albinque chez M Fricard Michel, 16, Place de l’Albinque, 81100 CASTRES. Il peut être transféré à toute autre adresse en cas de nécessité, par décision du conseil d’administration qui en informera les adhérents. La durée de vie est illimitée.
 
 
Article 3 : Buts de l’association
 
  • Fédérer  les  supporters  d’équipes  de  rugby  locales  et  plus  particulièrement  le  Castres Olympique.
  • Faciliter  les  relations  et  développer  un  climat  franc,  cordial  et  convivial  entre  les intervenants et les supporters.
  • Etablir un guide du supporter en vue d’acquérir l’éthique du sport et le respect de tous ses acteurs.
  • Permettre aux adhérents l’assimilation des règles et autres informations du jeu afin d’en acquérir une bonne et meilleure appréciation.
  • Promouvoir des actions d’animation avec les supporters du C.O à Pierre Antoine dans les différentes tribunes et lors des rencontres se déroulant à l’extérieur.
  • Entretenir des relations avec les institutions de la ville de CASTRES (le club et la mairie), les autres associations, les administrations, les entreprises et artisans afin d’obtenir des aides, supports et partenariats divers.
  • Solliciter, fédérer et associer les « aficionados » des équipes de rugby locales (Brassac, Aviron Castrais, Castres Rugby Féminin, Sor et Agout XV, Mazamet, Graulhet, Gaillac, etc...) en les conviant à participer aux rencontres se déroulant à domicile en accord avec le club. L’association se devra de donner une bonne image de la ville de Castres.
 
 
Article 4 : Moyens
 
L’association s’assurera le concours de toutes les personnes physiques compétentes pour atteindre ses buts.
 
 
Article 5 : Membres
 
L’association  se  compose  de  membres  fondateurs,  de  membres  adhérents,  de  membres donateurs, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
 
Ont de plein droit la qualité de membre fondateur les participants de l’assemblée constitutionnelle. La qualité de membre est soumise à l’acceptation du conseil d’administration qui délibère dans l’intérêt de l’association. Sa décision est sans appel.
 
Tout refus est signifié sans qu’il soit nécessaire de le justifier. La cotisation annuelle minimale est fixée à 15euros par adhérents, 20euros pour un couple et 10€ pour les enfants moins de 12 ans. Les membres bienfaiteurs sont ceux dont la cotisation annuelle est de vingt euros et plus. Le montant des cotisations sera réévalué annuellement et son montant soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
 
 
Article 6 : Démission / Radiation
 
La qualité de membre se perd par démission, radiation ou exclusion.
 
La radiation et l’exclusion peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle, pour motif grave et après entretien éventuel de la personne concernée avec les membres du Comité Directeur.
 
 
Article 7 : Administration et fonctionnement
 
Le conseil d’administration est composé de cinq membres minimum et de quatorze membres au plus.
 
Pour être administrateur il faut être membre à jour de sa cotisation.
 
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de trois ans.
 
Composition du bureau :
Président : Laurent et Julien JOLIGARD
Vice-Président : Henri COUSSE - Laurent PICOUZA
Trésorier : Isabelle PHILIPPE
Secrétaire : Laura BOUCHEZ
 
Membres du conseil d’administration :
Les membres du bureau
Daniel BARTHES (membre d'honneur) - William DION (categorie espoirs et feminines) - Thomas COURTOIS (Vie Associative) 
 
Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les trois ans ; font partie de ce tiers renouvelable les non volontaires pour un nouveau mandat et les membres désignés au cours d’une réunion du conseil d’administration.
 
Les membres sortants seront rééligibles pour une nouvelle période de trois ans sauf vœux contraire de leur part.
 
Les décisions du conseil d’administration seront prises à la majorité des voix.
 
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
 
Un membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions durant sa mandature - sans justification valable sera considéré comme démissionnaire.
 
Les réunions formelles seront au minimum de deux à trois par an ; l’ordre du jour sera établi par le président sur suggestion du conseil d’administration ; il sera diffusé par le secrétaire quinze jours au moins avant la date de la réunion.
 
 
Article 8 :
 
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois ; l’une de ces réunions pouvant être couplée avec l’assemblée générale.
 
Les délibérations ne sont valables que si la moitié plus un des membres du conseil d’administration sont présents ou ont fourni une procuration en bonne et due forme au président.
 
Le secrétaire établit un procès-verbal des séances qui sera signé et paraphé par le président, puis par les membres du bureau. Ce procès-verbal sera conservé au siège de l’association ; les feuillets seront numérotés, paraphés et intégrés dans un classeur.
 
 
Article 9 :
 
Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés.
 
Des remboursements de frais seront possibles ; ils nécessiteront l’accord préalable du conseil d’administration. Les remboursements seront effectués après accord du conseil d’administration et sur présentation de justificatifs (titre de transport ou de déplacement, facture de repas, etc …).
 
 
Article 10 : Assemblées générales,
 
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration qui y fera figurer toutes les suggestions écrites, jugées pertinentes, émanant d’un des membres de l’association. Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et veille au bon déroulement de celle-ci.
 
Le rapport financier du trésorier et le rapport moral et d’activité du président seront annexés au compte rendu de l’assemblée.
 
L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget, délibère des questions inscrites à l’ordre du jour et renouvelle les membres du conseil d’administration à l’échéance de leur mandat ou en cas de vacance d’un siège.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être proposée à tout moment par le président après décision du conseil d’administration.
 
 
Article 11 :
 
L’assemblée générale ordinaire doit être composée au minimum de 30% des membres présents ou valablement représentés.
 
A défaut, elle est re-convoquée dans un délai de huit jours au moins.
 
Chaque membre présent peut détenir un nombre de procurations limité à dix pour les membres du conseil d’administration et une pour tout autre adhérent présent.
 
La deuxième réunion délibère valablement quel que soit alors le nombre de membres présents.
 
 
Article 12 :
 
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il gère et ordonnance les dépenses avec l’aide du trésorier.
 
Il peut donner délégation suivant et avec accord des membres du conseil d’administration. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
 
 
Article 13 : Produits et exercices
 
Les recettes de l’association comprennent : Cotisation et souscriptions des membres, Subventions éventuels d’organismes et autres associations et Vente d’espaces publicitaires spécifiques à l’association. Des conditions générales de ventes doivent être fixées avec les tarifs et toutes les conditions nécessaires au 2 parties,
 
 
Article 14 : Trésorerie et administration
 
Les comptes sont établis annuellement ; l’exercice de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Tous les pouvoirs sont confiés au président, Jérôme ALBERTO pour déclarer l’association à la sous-préfecture et en effectuer la publication au Journal Officiel.
Tous pouvoirs sont donnés au trésorier pour ouvrir un compte bancaire, y déposer les cotisations et régler les premières dépenses de l’association (imprimés, papier en-tête, routage et dépenses) approuvées par le conseil d’administration.
Le trésorier fournira un reçu indiquant le montant de la cotisation perçue établi à partir d’un carnet à souches.
 
 
Article 15 : Responsabilités
 
a-  Les  responsabilités  de  l’association,  de  tous  ses  membres  et  de  ses  dirigeants  sont déterminées par les règles de droit commun (faute, imprudence ou fraude).
 
Pour  couvrir  sa  responsabilité  civile  et/ou  juridique,  l’association  souscrira  une  police d’assurance.
 
b- Aucun membre, quel que soit le titre auquel est affilié, n’est personnellement responsable des  engagements  moraux  et  financiers  décidés  par  une  majorité  de  l’association. Seul l’ensemble des ressources propres à cette dernière en répond.
 
c- De   même,   l’association   n’est   personnellement   responsable   d’aucun   engagement abusivement contracté en son nom par un ou plusieurs membres non mandaté.
 
 
Article 16 : Règlement intérieur
 
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixera les points non prévus par les statuts en ce qui concerne l’administration et le fonctionnement pratique de l’association.  Il pourra être modifié et amendé annuellement.
 
M.Laurent JOLIGARD - M.Julien JOLIGARD
CO-Présidents de l’association PUISSANCE CASTRES